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Publication juridique – Avis relatif à un projet d’apport partiel d’actifs
Dans le cadre de modification de la structure de son groupe, il est fait publicité le 28 novembre 2025 d’un apport partiel d’actifs par la société BWT Pool Products à la société BWT France, sous contrôle commun.
BWT POOL PRODUCTS (PROCOPI)
Société par actions simplifiée au capital de 7.000.000 euros,
Siège social : 48, Rue de Bédée à Pleumeleuc (35137),
333 263 846 R.C.S. Rennes,
Ci-après, l’ « Apporteur »
ET :
BWT FRANCE (AQUAFRANCE)
Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros,
Siège social : 103, Rue Charles Michels à Saint-Denis (93200),
562 110 619 R.C.S. Bobigny
Ci-après, la « Bénéficiaire »
ONT ETABLI un projet de traité d’apport partiel d’actifs, par lequel l’Apporteur fait apport au Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome relative à l’activité de fabrication, de distribution, l’importation et l’exportation de tous produits et marchandises se rattachant aux piscines et au traitement des eaux, et plus généralement au sport et aux loisirs exercée par l’Apporteur.
Pour établir les conditions de l’opération, ce dernier étant rétroactif sur le plan comptable au 1er janvier 2025, l’évaluation de l’actif et du passif a été réalisée conformément aux comptes annuels datés du 31 décembre 2024 de chaque société participante.
| Total des éléments d’actifs apportés par l’Apporteur | 21.816.984 € |
| Total du passif pris en charge par la Bénéficiaire | 7.238.952 € |
| Perte intercalaire | 7.342.967 € |
| Actif net | 7.235.065 € |
La valeur des actifs et passifs apportés par l’Apporteur à la Bénéficiaire a fait l’objet d’un rapport de valorisation émis par EON Advisory en date du 24 novembre 2025 et fixant la valeur réelle de l’Apport à la somme de 7.347.562 €.
La valeur de l’action ordinaire du Bénéficiaire a été déterminée sur la base du rapport de valorisation établi le 24 novembre 2025 par EON ADVISORY, lesquels font ressortir une valeur de 142.676.983 €. Ainsi, la valeur d’une action ordinaire du Bénéficiaire retenue pour les besoins du calcul de la parité d’échange est de 1.426,77 €.
Il sera ainsi émis au profit de l’Apporteur, en rémunération de l’Apport et représentation de l’actif net apporté, 5.149 actions ordinaires du Bénéficiaire de 20 € de nominal chacune, entièrement libérées.
Le capital social du Bénéficiaire sera donc augmenté en conséquence de l’Apport de 102.980 €.
La différence entre l’augmentation de capital pour un montant total de 102.980 € chez la Bénéficiaire et l’actif net de l’Activité sera constatée par la comptabilisation chez la Bénéficiaire d’une prime d’émission pour un montant total de 14.475.052 € dont une partie dans un sous-compte de prime d’apport pour un montant de 7.342.967 € correspondant à la perte intercalaire.
Date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 25 novembre 2025.
Date de réalisation, sous réserve des conditions suspensives : 31 décembre 2025.
Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, applicable sur renvoi, un exemplaire du traité d’apport a été déposé :
- en date du 27 novembre 2025, au greffe du tribunal de commerce de Rennes, pour la société Apporteur,
- en date du 26 novembre 2025, au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, pour la société Bénéficiaire.
Les créanciers de l’Apporteur, ainsi que ceux du Bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente opération sous trente jours à compter de la présente publication.